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Enquêtes publiques
Enquêtes publiques actuellement en cours sur notre territoire.
Concertation préalable - Révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Territoire attractif, dynamique et engagé dans la transition, Angers Loire Métropole (ALM) a enclenché la démarche de révision générale n°2 de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il s’agit de partager un nouveau projet de territoire, accompagner des projets métropolitains et communaux et intégrer les politiques publiques que conduit la Communauté urbaine sur les 10 ans à venir.
Vous trouverez toutes les infos sur le site d’ALM : https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html
Dans ce cadre de cette révision, une concertation débute. C’est une opportunité unique d’établir un dialogue avec les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire.
Dans le cadre de la concertation préalable, un recueil est à disposition du public en mairie, de janvier 2024 jusqu’à fin 2026, afin que chaque citoyen puisse déposer une contribution concernant la révision du PLUi.
Vous pouvez également déposer une contribution ici > Déposer une contribution
Nous avons tous des expériences et des idées à partager, selon notre lieu de résidence ou de travail, nos activités, nos modes de déplacement… C’est pourquoi la concertation publique est organisée tout au long du projet pour permettre à chacun de donner son avis, exprimer ses attentes, proposer ses idées pour l’évolution d’Angers Loire Métropole à moyen et long terme.
‘Vous vous posez des questions sur la hauteur de construction sur votre parcelle ? Vous pensez qu’une haie, un arbre ou un bâtiment devrait être protégé ? Vous souhaitez que le zonage de votre parcelle évolue ?’
La concertation se poursuivra avec des réunions publiques en juin/juillet et en septembre.
Participation du Public par Voie Electronique - Réaménagement du site des Claveries
Une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée en vue de l’obtention d’un permis d’aménager relatif au projet de réaménagement du site des Claveries « EDEN PARC ».
Le projet, porté par le Groupe Arc et Angers Loire Habitat, consiste à créer 143 logements collectifs et individuels sur l’ancien site du CHU et de l’EPARC, créer une crèche, et réhabiliter l’ancien bâtiment hospitalier et y aménager des logements et des bureaux.
Le projet étant situé sur la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou, il a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager déposée par Groupe Arc le 30 mars 2026, en mairie de Saint-Barthélemy-d’Anjou (PA 49267 26 00001). La commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou est l’autorité compétente pour autoriser le projet, en délivrant le permis d’aménager.
Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l’environnement, la demande de permis d’aménager du site des Claveries comprenant notamment une étude d’impact, a été transmise pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Par arrêté de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou en date du 18 juin 2026, la commune organise donc une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 15 juillet 2026 à 9h00 au vendredi 14 août 2026 à 17h00 inclus, concernant ce projet de réaménagement du site des Claveries.
Le dossier mis à la disposition du public comporte notamment, l’étude d’impact environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du Groupe Arc.
Cette consultation s’effectuant par voie électronique, les pièces du dossier seront consultables pendant la durée du PPVE sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7444/. Pendant cette durée, le public peut transmettre ses contributions et propositions directement sur ce registre dématérialisé ou via l’adresse mail suivante : ppve-7444@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Un poste informatique pourra être mis à disposition de toute personne sur simple demande au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS – Village Pierre Rabhi), du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.
Le public pourra également demander la mise en consultation du dossier sur support papier au service urbanisme de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou, dont les locaux sont situés au 1 rue Jean Gilles aux jours et heures habituels d’ouverture de l’hôtel de ville. Cette demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.
Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la ville, et publié dans les journaux locaux « Courrier de l’Ouest » et « Ouest France ». Il est également affiché en mairie de Saint-Barthélemy-d’Anjou (1 rue Jean Gilles 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou), ainsi qu’à différents endroits du secteur concerné par le projet.
A l’issue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par la Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou, et mise en ligne sur le site Internet de la ville, au plus tard à la date de la publication de la décision prise sur la demande de permis d’aménager, pendant une durée minimale de 3 mois. La maire de Saint-Barthélemy-d’Anjou pourra, à l’issue de l’instruction du permis d’aménager, rendre une décision
CONTACT
- Service Urbanisme - Hôtel de Ville - 1 rue Jean Gilles
- 02 41 96 96 31
- urbanisme@ville-stbarth.fr