Par délibération n°24-064 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou a approuvé l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer, sur le secteur Reux-Taillanderie-Route d’Angers, pour prendre en considération de futurs projets d’aménagement.
En application de l’article L.424-1-3° du Code de l’Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé pour une durée de deux ans, à toute demande d’autorisation concernant les travaux, les constructions, ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux le projet d’aménagement du secteur Reux-Taillanderie-Route d’Angers.
Le présent avis, la délibération et le périmètre de sursis à statuer sont affichés à la mairie de Saint-Barthélemy-d’Anjou et publiés sur le site internet de la commune (voir ci-contre).
La délibération et le plan sont également consultables en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouvertures.

Le présent avis est publié dans les journaux Ouest France et le Courrier de l’Ouest.

Par délibération n°24-065 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou a approuvé l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer, le secteur Ardoises-Puy Heaume-Paperie, pour prendre en considération de futurs projets d’aménagement.
En application de l’article L.424-1-3° du Code de l’Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé pour une durée de deux ans, à toute demande d’autorisation concernant les travaux, les constructions, ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux le projet d’aménagement du secteur Ardoises-Puy Heaume-Paperie.
Le présent avis, la délibération et le périmètre de sursis à statuer sont affichés à la Mairie de Saint-Barthélemy-d’Anjou et publiés sur le site internet de la commune (voir ci-contre).
La délibération et le plan sont également consultables en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouvertures.
Le présent avis est publié dans les journaux Ouest France et le Courrier de l’Ouest.