
Accueil Ville » Démarches & infos pratiques » Espaces verts – cadre de vie » Règlementation de l’espace public
Règlementation de l’espace public
Dépôts sauvages
La gestion des déchets est une compétence d’Angers Loire Métropole, mais c’est la ville qui collecte et gère les dépôts sauvages sur son territoire. Les habitants, en tant que citoyens, sont tenus de respecter les conditions de remise de leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques. Dès lors qu’un déchet est abandonné sans respecter les conditions de remise, il y a dépôt sauvage.
Le dépôt d’un déchet au mauvais endroit n’est pas neutre. C’est une nuisance pour l’environnement, une atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels et un surcoût pour traiter et gérer ces déchets.
Le montant de l’amende encourue pour un dépôt illégal de déchets va jusqu’à 1 500 €.
Entretenir son trottoir
Depuis novembre 2017, un arrêté municipal oblige les habitants à effectuer le désherbage, le démoussage et l’entretien de leur trottoir, au même titre que le salage et déneigement hivernal. Il appartient donc à chacun de désherber les trottoirs devant chez soi. Consultez ici l’arrêté municipal démoussage déneigement
3 possibilités existent pour entretenir votre trottoir :
- Supprimer l’herbe en sarclant à la binette ou à la griffe
- Sélectionner les herbes à conserver parmi les fleurs spontanées
- Fleurir ses pieds de murs
Zéro Pesticide
Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit d’utiliser des pesticides sur le domaine public, que l’on soit un agent municipal, une entreprise ou un habitant.
Entretenir et tailler ses haies et arbustes
Conformément à l’article 673 du Code Civil, tout habitant est dans l’obligation de tailler et d’entretenir ses haies ou arbres se trouvant sur son terrain, de telle sorte qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété.
Cette mesure permanente a pour objectif d’éviter les nuisances entre voisins et d’occasionner des gênes sur la voie publique (ex : sécurité pour les piétons, manque de visibilité des panneaux de signalisation…).
Le non-respect de cette mesure peut entraîner une verbalisation.
Horaires de tonte / nuisances sonores
Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SSPE n°2018/29
Ils ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Interdiction des feux de déchets verts à l'air libre
Selon le dernier arrêté préfectoral n° DIDD/BPEF n° 80 en date du 11 mars 2019, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.
Par dérogation, le brûlage à l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage. Cette tolérance n’est accordée qu’entre 11h et 15h30 durant le mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au titre du risque d’incendie en période sécheresse.
En outre, nous vous rappelons que la commune dispose d’une déchèterie.
CONTACT
- Service technique - Hôtel de Ville - 1 rue Jean Gilles
- 02 41 96 96 30
- service-technique@ville-stbarth.fr