Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire et son organisation spatiale, a long terme. Il est réalisé par le Pôle Métropolitain Loire Angers et concerne la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les anciennes communautés de communes Loire Aubance et du Loir.
Il est consultable sur le site internet du Pôle Métropolitain Loire Angers

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme, réalisé à l’échelle d’Angers Loire Métropole, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLUi du territoire est consultable en ligne sur le site d’Angers Loire Métropole

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Pour toute demande sur la mise en place d’enseigne ou de matériel supportant la publicité, la Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou dispose d’un RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal), réalisé à l’échelle d’Angers Loire Métropole

L’ensemble des dispositions de ce RLPi est consultable en ligne le site d’Angers Loire Métropole

Règlement Sanitaire Départemental du Maine-et-Loire (RSD)

Tout projet devra se conformer :

• Au règlement communautaire de voirie
• Aux prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales

Plus d’informations sur le site d’Angers Loire Métropole