Les opérations d’aménagement et de construction soumises à autorisation d’urbanisme sont soumises à la taxe d’aménagement.
Cette taxe est perçue par les services fiscaux de l’État après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, puis redistribuée à Angers Loire Métropole, à la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou, au Conseil Départemental de Maine-et-Loire, et à l’archéologie préventive.
Pour en savoir plus, téléchargez ce guide.
Ou rendez-vous sur le site du gouvernement.

Vous vendez un terrain non bâti qui a été rendu constructible à la suite de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) ? Vous devez payer la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles, c’est-à-dire une taxe sur la plus-value réalisée à l’occasion de la vente. La déclaration est faite par un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître.
En savoir plus sur la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Délibération du Conseil Municipal de 2009

En savoir plus sur la taxe d’archéologie préventive et son mode de calcul

Cette taxe concerne les enseignes, pré-enseignes et publicités.
En savoir plus sur la TLPE

Les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées domestiques sont redevables de la participation au financement de l’assainissement collectif. Elle vise à tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle ou la mise aux normes d’une telle installation.
Articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique
En savoir plus sur la PFAC

Elle ne concerne que la rue du Colombier et une partie de la Rue de la Paperie.
Plus d’informations : urbanisme@ville-stbarth.fr tél. 02 41 96 96 31