Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)

Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement a souhaité uniformiser sur le territoire national la taxation des dispositifs publicitaires. La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été mise en place pour réguler l’affichage publicitaire sur le territoire. Cette taxe a pour objectif de limiter la prolifération des panneaux publicitaires, de lutter contre la pollution visuelle et d’améliorer le cadre de vie.

Le Conseil municipal a délibéré pour exonérer, à titre de simplification, les pré-enseignes dont la surface est inférieure à 1,5 m² depuis 2010. Cette mesure s’ajoute à l’exonération visant les enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 7 m².

Pour en savoir plus sur la TLPE : télécharger le guide.

Règlement portant sur la mise en place d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne

Pour toute demande sur la mise en place d’enseigne ou de matériel supportant la publicité, la Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou dispose d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

L’ensemble des dispositions de ce RLPI est consultable en ligne sur le site d’Angers Loire Métropole.