Pictogramme de protection contre le suivi

Caméras extérieures : les règles à connaître

L’installation et l’utilisation de caméras de surveillances à votre domicile sont encadrées par des règles précises. Découvrez les bonnes pratiques à connaître pour protéger votre propriété tout en respectant la vie privée de chacun.

L’installation de caméras de surveillance à l’extérieur de votre domicile est autorisée, mais elle doit respecter certaines règles. La principale obligation est de préserver la vie privée de vos voisins, des visiteurs et des passants.

Pour assurer votre sécurité personnelle et la protection de votre domicile, vous pouvez ainsi filmer uniquement les espaces situés à l’intérieur de votre propriété, tels que votre maison, votre jardin, votre cour ou votre terrasse, votre garage, votre allée privée ou encore votre portail (côté propriété). 

En revanche, il est interdit de filmer la voie publique, les trottoirs, les pistes cyclables ou la propriété de vos voisins. Votre caméra doit donc être orientée de manière à ne capturer que les espaces dont vous êtes propriétaire.

Par ailleurs, les images enregistrées par votre caméra ne peuvent pas être diffusées librement. Leur publication, notamment sur les réseaux sociaux, peut entraîner des conséquences juridiques. La diffusion d’images peut notamment engager la responsabilité de leur auteur et, selon les circonstances, donner lieu à des poursuites et à des sanctions civiles ou pénales pour atteinte à la vie privée.

Pour plus d’informations sur les règles applicables en matière de vidéosurveillance, consultez les recommandations de la CNIL.

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