Avant tout dépôt de demande, vous êtes invité à consulter les documents en vigueur afin de vérifier la conformité de votre demande :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement départemental de lutte contre l’incendie

Des liens utiles :

• Un portail de l’urbanisme
• https://www.geoportail.gouv.fr
• www.cadastre.gouv.fr

Toutes les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées de manière dématérialisée, sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU.
Elles peuvent également être déposée en mairie ou par courrier.

Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département du Maine-et-Loire. Près de 70 % de la superficie du département sont concernés par des formations argileuses.

Pour en savoir plus, il est recommandé de :

• demander conseil à son architecte ou maître d’œuvre.
• consulter le dossier et la carte d’aléa disponible en mairie.
• se renseigner auprès de la DDT, de la Préfecture ou du BRGM.

Sites utiles :

• www.prim.net
• www.brgm.fr
• www.argiles.fr
• www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

L’architecte des bâtiments de France donne son avis, dans le cadre des demandes d’autorisations d’urbanisme, sur tous les projets situés dans le périmètre de protection des monuments historiques et dans les sites protégés.
Sa consultation entraîne des majorations dans les délais d’instruction.

Sur Saint-Barthélemy-d’Anjou, il existe :

• Monuments historiques classés : Château de Pignerolle.
• Monuments historiques inscrits : Château de la Romanerie et Manoir de la Ranloue.
• Protections des sites inscrits : Parc de la Romanerie, Château des Rangeardières et son parc.

De plus, des périmètres de protection de communes voisines s’appliquent en partie sur le territoire de Saint-Barthélemy-d’Anjou :

• Logis des Landes, situé à Brain-sur-l’Authion.
• Château du Périneau – Verrières, situé à Trélazé.
• Manoir de Villechien.

Vous avez la possibilité de présenter votre projet pour une pré-instruction à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), depuis cette plateforme

Plus d’informations

Le nuancier du Maine-et-Loire est disponible depuis ce lien

Le tableau de correspondance (RAL,…) est disponible depuis ce lien

Toute autorisation de construire (PC, PA, DP) doit faire l’objet d’un affichage (panneau rectangulaire supérieur à 80 cm visible et lisible depuis la voie publique) sur le terrain des travaux durant la totalité de la durée de leur exécution et pendant un minimum de 2 mois. Plus d’informations

En application de l’article L571.10 du Code de l’Environnement, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent figurer dans les annexes graphiques des plans locaux d’urbanisme.

Le classement impose aux constructeurs de bâtiments situés dans ces secteurs de mettre en œuvre un isolement acoustique.

Par délibération du 17/12/2009, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a décidé de soumettre les travaux de clôture à déclaration sur tout le territoire d’Angers Loire Métropole, considérant qu’il est indispensable de contrôler à la fois la nature des clôtures et leur insertion dans l’environnement.
Aussi, les travaux d’édification de toutes clôtures sont soumis à Déclaration Préalable sur le territoire de la commune et doivent respecter les règles du PLUi.

Selon la délibération n° 07-110 du 26 octobre 2007, toute déconstruction et démolition sur tout le territoire de la commune, nécessite préalablement l’autorisation d’un permis de démolir.

Selon le Code de la Construction et de l’Habitat, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Pour toute demande de création ou modification, il y a obligation de demander une Autorisation de Travaux (AT)

Ce dossier a pour but de vérifier la conformité des travaux avec les règles de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Il doit comporter :

• Un formulaire d’Autorisation de Travaux
• Une notice de sécurité incendie
• Une notice d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
• Les plans
• Un descriptif des travaux

Plus d’informations sur l’accessibilité

Plus d’informations sur la sécurité incendie

Toute division foncière effectuée dans le but de détacher au moins 1 terrain à bâtir entre dans le champ d’application du lotissement. Elle est donc soumise soit à déclaration préalable, soit à permis d’aménager.

Les propriétaires choisissent souvent de s’accorder pour mettre en place des haies et clôtures mitoyennes : comment s’organiser alors ?

• Si la haie est commune, elle doit être plantée sur la limite séparative entre les deux propriétés. Les frais de plantations, d’entretien et de remplacements éventuels de plants doivent être partagés.
• S’il s’agit d’un mur, c’est la même chose : chacun peut toutefois de son côté, planter des arbustes en espaliers.
• En ce qui concerne les clôtures édifiées en limite du domaine public, elles doivent être implantées sur l’alignement exact ou en retrait.

Pour éviter tout problème de voisinage, il est vivement recommandé de respecter la règle suivante :

• Les arbustes ne dépassant pas 2 mètres peuvent être plantés à 50 cm de la clôture
• S’ils dépassent 2 mètres, les arbres doivent alors être plantés à au moins 2 mètres de la clôture.

Lors de sa séance du 7 juillet 2014, le Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole a pris une délibération instaurant le régime de Déclaration Préalable sur une partie du territoire d’Angers Loire Métropole, dont Saint-Barthélemy-d’Anjou, pour les ravalements de façades. Aussi les travaux de ravalement de façades sont soumis à Déclaration Préalable sur le territoire de la Commune.