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Installation d’antennes relais
Cette page regroupe toutes les informations concernant les projets d’implantation d’antennes relais sur le territoire communal. Vous y trouverez les dossiers d’information municipale (DIM) déposés par les opérateurs, ainsi que d’autres informations sur les projets. Elle est régulièrement mise à jour au fil de l’évolution des projets.
Les projets d’antennes relais sont soumis à la réglementation du code de l’urbanisme, notamment à travers la procédure de déclaration préalable ou de permis de construire, selon les cas. Lorsque la demande respecte les règles du plan local d’urbanisme intercomunal (PLUi), la commune ne peut s’y opposer, sauf pour des motifs strictement encadrés : impact paysager, insertion architecturale, ou règles d’implantation formalisées dans le document d’urbanisme.
De plus, la commune ne peut légalement refuser un projet d’antenne relais en invoquant le principe de précaution. Cette position a été confirmée par plusieurs décisions du Conseil d’État, notamment celle du 30 janvier 2012 (Société Orange France, n°344992), rappelant que l’absence d’éléments scientifiques concrets ne permet pas à une commune d’opposer un refus, même à proximité de bâtiments sensibles.
Les élus restent disponibles pour expliquer le cadre réglementaire et recueillir les observations des habitants.
Implantation des antennes relais 5G rue Jean Mermoz
- Implantation d'antennes relais rue Jean Mermoz
Questions / réponses
Pourquoi ce manque d’information et de transparence sur le projet ?
Il est important de rappeler que le déploiement des antennes-relais relève d’une initiative privée, portée par les opérateurs de téléphonie mobile. Les communes ne sont pas décisionnaires en matière de choix d’implantation et elles ne disposent pas du pouvoir juridique de s’y opposer, dès lors que la réglementation est respectée.
Dans le cas présent, les documents réglementaires ont bien été mis à disposition :
- La Déclaration Préalable a été affichée, conformément aux obligations légales.
- Le Dossier d’Information Mairie (DIM) transmis par l’opérateur a été mis en ligne sur le site internet de la commune.
Nous reconnaissons toutefois que, même si la procédure a été respectée, cette information a pu paraître insuffisante pour les habitants et les parents d’élèves. Nous comprenons cette réaction.
Par ailleurs, au regard des précautions prises et des niveaux d’exposition annoncés, très inférieurs aux seuils réglementaires, nous n’avons pas été alertés par un risque sanitaire avéré, d’autant que de nombreux projets similaires ont été menés sans constat de problèmes d’émissions d’ondes dans d’autres communes.
Nous tirons néanmoins les enseignements de cette situation. Elle montre la nécessité de faire évoluer nos pratiques, pour anticiper davantage ce type de projet et assurer une communication plus claire et proactive, au-delà de la simple obligation légale.
Dans cette optique, nous avons sollicité l’opérateur Bouygues Télécom, qui a tenu une permanence en mairie le mercredi 4 juin de 16h30 à 19h00, afin de répondre directement aux questions des habitants.
Pourquoi installer une antenne près d’une école ?
La réglementation actuelle n’interdit pas l’implantation d’antennes à proximité d’écoles. Néanmoins, nous comprenons que la proximité d’un établissement accueillant de jeunes enfants puisse susciter des inquiétudes.
Dans le cas présent, le projet est situé à environ 100 mètres de l’école maternelle Jules Ferry.
L’opérateur Free, a fourni des simulations de niveaux d’exposition électromagnétique (voir ci-dessus) compris entre 1,25 V/m et 2,2 V/m, ce qui reste très en-deçà des seuils réglementaires en vigueur en France (61 V/m).
À noter : dans de nombreuses communes urbaines denses, y compris à Angers, des antennes sont implantées à proximité immédiate d’écoles sans que cela n’ait généré d’alerte particulière de la part des autorités sanitaires.
Quels sont les risques pour la santé des enfants et des riverains ?
À ce jour, les données scientifiques disponibles, notamment celles publiées par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), ne mettent pas en évidence de lien avéré entre les antennes-relais et des effets sanitaires, tant que les niveaux d’exposition restent en dessous des seuils réglementaires.
Quel intérêt et quelle utilité réelle du projet alors que la commune est déjà couverte par d’autres antennes ?
Il s’agit d’une stratégie d’extension du réseau propre aux opérateurs. La commune n’a pas compétence pour apprécier leur politique de déploiement ni pour imposer une mutualisation. Cela dit, nous comprenons l’interrogation des habitants.
L’objectif déclaré de cette antenne est d’améliorer la qualité de service, notamment à l’intérieur des bâtiments dans un quartier où la couverture serait jugée insuffisante par l’opérateur. Cela répond à la montée constante des usages numériques, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Quelles études ont été réalisées en amont pour évaluer la dangerosité ?
L’opérateur déclare que le projet respecte les seuils réglementaires fixés par l’ANFR (Agence nationale des fréquences).
Conscients de la sensibilité du sujet, nous avons pris plusieurs engagements :
- Demander à l’ANFR de réaliser des mesures d’exposition électromagnétique sur site avant mise en service et après activation de l’antenne.
- Solliciter une simulation d’exposition détaillée.
- Rendre ces mesures publiques pour permettre une information transparente des riverains.
Est-il possible de prévoir les installations sur d’autres sites ?
La commune n’a pas le pouvoir d’imposer une localisation à un opérateur. Les implantations sont mutualisées autant que possible.
Quelles conséquences sur le cadre de vie et la valeur des biens ?
Dans le cas présent, l’opérateur a prévu une intégration de l’antenne dans des fausses cheminées, afin de minimiser l’impact visuel sur le paysage urbain. Cette solution, utilisée dans de nombreuses villes, permet de rendre l’installation beaucoup plus discrète.
Il n’existe à ce jour aucune étude établissant un lien direct entre la présence d’une antenne-relais et une baisse de la valeur immobilière des logements situés à proximité. Les perceptions peuvent varier selon les sensibilités individuelles, mais aucun élément objectif ne permet de conclure à une dévalorisation.
Par ailleurs, il est important de rappeler que de très nombreux quartiers résidentiels dans des villes comme Angers ou Trélazé comportent des antennes-relais intégrées dans le paysage urbain. Cela ne les empêche pas d’être attractifs, ni de connaître une bonne dynamique immobilière.